Maryvonne Caillibotte

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Maryvonne CAILLIBOTTE
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-03-14"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Mars 201908/03/2019
De: Caillibotte (Maryvonne, Paule, Monique)
avocate générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 3 février 2005
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-02-03"
promotion
20 Mai 201820/05/2018
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
Objet:
En pratique, les stages de citoyenneté
modules de formation adaptés à la personnalité des condamnés et à la nature de l'infraction commise, des méthodes de pédagogie active et participative étant utilisées pour favoriser l'expression des stagiaires
est ainsi envisageable d'organiser des stages de citoyenneté autour de la thématique de la « dissimulation du visage »
Outre les intervenants traditionnels des stages de citoyenneté (représentants de l'État
membres d'associations humanitaires, professionnels investis dans des associations de quartier), le stage de citoyenneté qui s'adresserait spécifiquement à des personnes condamnées pour contravention de dissimulation du visage pourrait utilement faire participer des associations de promotion du droit des femmes et du principe républicain de laïcité. Un exemple de stage de citoyenneté adapté à la contravention de dissimulation du visage est ainsi joint en annexe de la présente circulaire
Je vous serais obligée de bien vouloir veiller à la diffusion de la présente circulaire aux magistrats du siège et du parquet des juridictions de votre ressort et de m'informer des éventuelles difficultés susceptibles de résulter de sa mise en œuvre
Pour le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et par délégation, La directrice des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
composition
11 Mars 201111/03/2011
De: Maryvonne Caillibotte
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2010-11-24"
ecole
conseil_administration
nomination
23 Novembre 201023/11/2010
De: Caillibotte (Maryvonne, Paule, Monique)
directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201014/07/2010
De: Caillibotte (Maryvonne)
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé
a) Représentant le ministère de l'intérieur
Groupe:
désignation
24 Avril 201024/04/2010
De: Maryvonne Caillibotte
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Avril 201008/04/2010
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Jean-Marie HUET
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
Objet:
conseillère pour la justice au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
28 Février 201028/02/2010
De: Maryvonne CAILLIBOTTE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. Jean-Marie Huet
Groupe:
date_debut="2010-03-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Caillibotte (Maryvonne)
conseillère pour la justice au cabinet du Premier ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Maryvonne Caillibotte
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Maryvonne Caillibotte
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
du cabinet du Premier ministre
conseillère pour la justice
Groupe:
date_debut="2007-05-18"
duree="trois ans"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
mise à disposition
02 Août 200702/08/2007
De: Caillibotte (Maryvonne)
magistrate, conseillère pour la justice auprès du Premier ministre
Objet:
auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale d'études (2006-2007) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Maryvonne Caillibotte
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère pour la justice
magistrate
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Maryvonne Caillibotte
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère pour la justice
magistrate
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
nomination
19 Mai 200719/05/2007
De: Caillibotte (Maryvonne)
magistrate
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité (année 2006-2007)
Groupe:
admission
05 Août 200605/08/2006
De: Maryvonne Caillibotte
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Caillibotte (Maryvonne, Paule)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; 16 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: CAILLIBOTTE (Maryvonne)
substitute (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Maryvonne Caillibotte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Caillibotte (Maryvonne)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
30 Juin 200230/06/2002
De: Caillibotte (Maryvonne)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Caillibotte (Maryvonne)
substitute (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Caillibotte (Maryvonne)
substitute (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Maryvonne Caillibotte
substitute près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
2. Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Février 200108/02/2001
De: Caillibotte (Maryvonne)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
25 Juillet 200025/07/2000
De: Caillibotte (Maryvonne)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
18 Août 199918/08/1999
De: Caillibotte (Maryvonne)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Caillibotte (Maryvonne)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
23 Août 199723/08/1997
De: Caillibotte (Maryvonne)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
14 Août 199614/08/1996
De: Maryvonne Caillibotte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Dionisi
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
20 Octobre 199520/10/1995
De: Maryvonne Caillibotte
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Remplace:
M. Delbos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.